par Nelson Tardif avec la collaboration de Louise Lafortune, Guy Fortier et Marie-Iris Légaré du Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
Ce texte propose un bref panorama non exhaustif des reculs des droits humains depuis les événements du 11 septembre 2001. Toutefois, pour bien comprendre le parcours présenté dans ces quelques pages, il s’avère éclairant de brosser un court tableau de la situation mondiale d’un point de vue idéologique depuis le coup d’État perpétré au Chili en 1973.
L’avènement d’un nouvel ordre mondial
C’est au Chili, sous la gouvernance du dictateur Augusto Pinochet (1915-2006), qu’ont été mises en application les premières politiques capitalistes de type néolibéral. Au début des années 1980, inspirés par cette idéologie, Margaret Thatcher en Grande-Bretagne et Ronald Reagan aux États-Unis adoptent ce genre de politiques dans leur pays respectif et s’en font aussi les promoteurs au plan mondial. Ils soutiennent que l’État n’est pas la solution aux problèmes sociaux et économiques, mais qu’il est la cause de ces problèmes.
C’est dans la foulée de ce courant idéologique, après la chute du mur de Berlin (1989) et pendant la crise dans le Golfe Persique (1990), que le président des États-Unis, George H. W. Bush fait appel à un nouvel ordre mondial. « La crise dans le golfe Persique, malgré sa gravité, offre une occasion rare pour s’orienter vers une période historique de coopération1. De cette période difficile, notre cinquième objectif, un nouvel ordre mondial, peut voir le jour : une nouvelle ère, moins menacée par la terreur, plus forte dans la recherche de la justice2 et plus sûre dans la quête de la paix2. » 3 Cet ordre nouveau consiste à étendre le capitalisme néolibéral et les intérêts particuliers des États-Unis à l’ensemble de la planète. Au nom de la démocratie et de la liberté, ce sont des valeurs comme la compétitivité, la liberté des entreprises, la productivité, la consommation, la croissance infinie et le militarisme qui le sous-tendent. C’est dans ce contexte que se produisent les événements du 11 septembre 2001.
Le 11 septembre 2001, prétexte à une nouvelle légitimation du capitalisme néolibéral
Le nouvel ordre mondial ne s’est pas développé à partir des événements du 11 septembre 2001. Il était déjà en marche depuis les années 1980. Les attentats du 11 septembre ont servi de prétexte pour accélérer le processus de globalisation et de militarisation. L’attention médiatique et politique se tourne vers un nouvel adversaire, le terrorisme. Ce nouvel adversaire va justifier l’accélération du déploiement du nouvel ordre mondial et du militarisme nécessaire à son maintien et à son expansion. Pour ses promoteurs, il s’agit d’une entreprise « civilisatrice ».
Les États-Unis sont le bras armé de cette logique fallacieuse. Depuis 2001, nous assistons à une augmentation vertigineuse des budgets militaires au profit de l’industrie de l’armement. Notons, ici, l’alignement des politiques canadiennes sur celles des États-Unis. En 2008, le gouvernement Harper a annoncé « des dépenses militaires de l’ordre de 490 milliards pour les vingt prochaines années »4. « En 2027-2028, le budget militaire annuel s’établira à 30 milliards $5, [soit une augmentation de 9 milliards $] par rapport à 2008-2009. »6 Selon Stephen Harper, « le futur environnement de sécurité nécessite une force armée apte au combat, souple et polyvalente.7 » L’« environnement de sécurité » auquel fait référence Stephen Harper pour justifier ces dépenses ont pris la forme des lois antiterroristes adoptées en décembre 2001.
L’adoption de lois antiterroristes
L’après 11 septembre a, entre autres, été marqué par l’adoption de lois antiterroristes. Ces lois
« ont plutôt consisté en un développement de politiques répressives déjà existantes et de projets de législation [portant atteinte aux libertés civiles] et antidémocratiques en attente, les gouvernements se saisissant de cette conjoncture favorable pour les faire passer sous le coup de l'émotion et de la confusion. Toutes ces normes nationales ont en commun qu'elles entretiennent un flou sur la définition du terrorisme, ce qui permet de qualifier comme terroristes différents agissements qui n'ont rien à voir avec une activité terroriste. Elles rognent, à un degré plus ou moins grand, des droits et des garanties fondamentales des citoyens et notamment des étrangers, le droit à une justice transparente, le droit au respect de la vie privée, etc., et accroissent les pouvoirs de la police, des services de sécurité et de renseignements sans contrôle judiciaire. Elles ouvrent la voie à la criminalisation de tout mouvement de résistance aux politiques néolibérales imposées d'en haut, comme la tendance s'en fait déjà lourdement sentir un peu partout. La prétendue lutte anti-terroriste vient à point nommé pour renforcer la répression et enlever toute consistance à l'exercice le plus élémentaire de droits civils et politiques pour s'opposer à la pratique généralisée du fait accompli. » 8
-- Aux États-Unis
Voici un certain nombre de mesures adoptées par le Patriot Act voté par le Congrès des États-Unis et signé par George W. Bush le 26 octobre 2001, 1 mois et demi à peine après le 11 septembre et toujours en vigueur : renforcement considérable des pouvoirs d’agences gouvernementales liées à la sécurité de l’État (CIA, FBI, NSA9 et l’armée) ; augmentation de la sécurité du pays contre le terrorisme ; resserrement des mesures de sécurité comme la protection des frontières et des aéroports ; retrait des obstacles dans les investigations contre le terrorisme ; renforcement de la législation pénale contre le terrorisme ; assurance d’un partage accru de l’information. « Le but du Patriot Act n’était pas uniquement d’imposer les mesures prises, mais de leur donner une légitimité. Ce qui était parcellaire, dispersé, est maintenant rassemblé en une seule loi.10 ». Quatorze des seize mesures contenues dans le Patriot Act ont été prolongées de façon permanente le 21 juillet 2005 par le Congrès des États-Unis.
Le Patriot Act a donné lieu à divers reculs des libertés et des droits civils et politiques, notamment, diverses violations de la vie privée comme des perquisitions en l’absence des résidentEs et de nombreuses écoutes téléphoniques, un net recul de la liberté d’expression et du droit à un procès juste et équitable sans compter les détentions arbitraires dans le plus grand secret.
-- Au Canada
Sans surprise, le Canada s’est aligné sur les États-Unis. « Avant le 11 septembre 2001, le cadre légal de la lutte contre le terrorisme s'effectuait au sein du Code criminel et les autorités canadiennes employaient, pour les groupes terroristes, les mêmes instruments que pour les autres criminels11 ». Cela change avec l’adoption (18 décembre 2001) de la loi C-36 modifiant le Code criminel et donc « les fondements mêmes de notre système judiciaire12 ». « Le projet de loi C-36 modifie à lui seul 22 lois, dont les lois sur les libertés individuelles (Code criminel, Loi sur le service correctionnel), la protection de la vie privée (Loi sur l'accès à l'information, Loi canadienne des droits de la personne), la nature des pouvoirs de l'exécutif et des services secrets (Loi sur les services canadiens de renseignement de sécurité, Loi sur la défense nationale)12.
- Cette loi « accroît les moyens d'enquête, élargit les pouvoirs policiers d'arrestation et crée de nouvelles infractions liées à l'activité terroriste13 ».
- Ainsi, « le champ d'utilisation de la surveillance électronique a été grandement accru en n'obligeant pas les autorités à faire la preuve que la mise sur écoute est une mesure de dernier recours14 ».
- « Est défini comme activité terroriste un acte commis “au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique” qui “compromet gravement la santé ou la sécurité de tout ou en partie de la population” ».15
- Cette définition contenue dans la loi C-36 reste suffisamment vague pour prêter à interprétation et ainsi inclure, si besoin est, l’opposition au capitalisme néolibéral comme faisant partie des « activités terroristes » et cela au nom de la sécurité.
- À cet effet, mentionnons deux exemples
1. L’infiltration de 35 agents de la SQ parmi les manifestants pour provoquer la violence et ainsi justifier la répression au moment des manifestations entourant les pourparlers sur le Partenariat, sur la sécurité et la prospérité entre les États-Unis, le Mexique et le Canada et le secteur privé au Sommet de Montebello (20-21 août 2007). Les pourparlers avaient lieu à l’écart des citoyens, des médias et des parlementaires. On y discutait du remodelage de l’Amérique du Nord (remodelage s’inscrivant dans la perspective du nouvel ordre mondial).
2. Les Sommets du G8 et du G20 à Toronto (26 et 27 juin 2010) pour lesquels le gouvernement conservateur de Stephen Harper a dépensé un milliard de dollars pour la sécurité. Plus de 1000 arrestations ont été effectuées dont une rafle en pleine nuit dans un gymnase de l’université de Toronto alors que les gens dormaient. L’adoption, peu avant le Sommet, par le gouvernement ontarien d’une loi permettant aux policiers d’effectuer des « arrestations préventives » a donné lieu à de nombreux abus. Cette loi mettant à mal la « présomption d’innocence », le droit d’expression et de manifester a permis de légitimer de nombreuses arrestations arbitraires.
Au nom de la sécurité, il est évident que les mesures antiterroristes ont fait reculer les droits civils et politiques, mais aussi la démocratie et la liberté d’expression.
L’obsession de la sécurité et le discours de la peur
Le thème de la sécurité joue avec une corde sensible : le besoin de se sentir en sécurité. C’est ce besoin que les gouvernements ont exploité après le 11 septembre. Cela a permis d’imposer les mesures contenues dans les lois antiterroristes et ainsi d’aller de l’avant avec le déploiement tous azimuts du capitalisme néolibéral et de son pendant obligé, la militarisation. Les lois antiterroristes ont été passées sous le coup de l'émotion, de la confusion et de la peur. On a fait de la question de la sécurité une fin en soi, un absolu devant lequel nous n’aurions qu’à nous soumettre. La peur est viscérale et non rationnelle. Il est, par conséquent, difficile de porter un regard critique faisant appel à l’intelligence.
L’obsession sécuritaire entretenue par la classe politique fonctionne comme une machine à justification. Cette dérive a fait en sorte que, au nom de la sécurité, les États-Unis et le Canada ont bafoué à plusieurs reprises les droits civils et politiques, mais aussi le droit international, notamment en matière de torture. « Dans ce nouveau paradigme, tout individu représente potentiellement un risque et devient un suspect potentiel. Il s’agit d’éliminer les risques sur la base des meilleurs renseignements disponibles. Que les meilleurs renseignements soient complets ou exacts n’a aucune importance. »16
Nous voyons là la véritable signification de ce que la classe dominante entend par nouvel ordre mondial, le pouvoir d’exercer un contrôle total pour implanter partout le capitalisme néolibéral qu’on confond commodément avec la démocratie et la liberté.
L’obsession sécuritaire et la militarisation sont des aspects conjoints d’une même doctrine s’inscrivant dans la logique de l’expansion du pouvoir de domination capitaliste néolibéral. Dans cette logique, la démocratie, les libertés civiles et les droits humains individuels et collectifs sont relatifs, malléables et sacrifiés aux impératifs sécuritaires et économiques internationaux.
Ainsi, un pays comme le Canada, proclamant l’importance des droits et des libertés civiles, permet des abus comme ceux des poursuites-bâillons17. Elles constituent une attaque directe contre la liberté d’expression, le droit à être informé, la démocratie et plusieurs autres droits fondamentaux. « Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse (celle attaquée) ou à l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence.18 » Les poursuites totalisant onze millions de dollars de Barrick Gold et Banro, deux compagnies minières canadiennes, contre la Maison d’éditions Écosociété et les trois auteurs du livre Noir Canada19 en sont un bel exemple20.
Comme l’affirme le sociologue Jean Ziegler, les différents moyens (Déclarations, Chartes, Constitutions) que nous nous sommes donnés pour proclamer et protéger les droits humains ont été instrumentalisés et servent aux fins du pouvoir de domination capitaliste par l’instauration d’États policiers fortement militarisés. Dans cette foulée, la montée de la droite radicale tend à imposer au sein de ce nouvel ordre mondial un mode de gouvernance ayant comme fondement la loi et l’ordre.
L’impératif de la loi et l’ordre
Nous illustrerons cette tendance forte de gouverner en imposant les prescriptions de la loi et l’ordre à l’aide de trois exemples tirés de la gouvernance des conservateurs de Stephen Harper : le dénigrement de la démocratie parlementaire; les coupures financières dans des organismes de droits; et le cas d’Omar Khadr.
-- Le dénigrement de la démocratie parlementaire
En janvier 2009, le premier ministre canadien, Stephen Harper, annonçait la prorogation21 du Parlement. La session parlementaire devant débuter le 25 janvier 2009 n’a pas lieu. Les travaux ne reprirent qu’au début du mois de mars avec le discours du Trône et le dépôt du budget. Voici les raisons invoquées : « La priorité du gouvernement, c'est d'agir mais aussi d'informer la population canadienne de la direction que le gouvernement veut prendre et le discours du Trône est le meilleur outil disponible pour faire ceci, a expliqué le porte-parole du premier ministre, Dimitri Soudas. […] Avec un discours du Trône et un budget dès le lendemain, le gouvernement pourra présenter la suite de son plan de relance économique et dire comment il compte s'attaquer au déficit. »22
Si telle était l’intention du gouvernement, pourquoi avoir prorogé le Parlement plutôt que de saisir l’occasion de discuter de relance économique avec les partis d’opposition? La réponse est contenue dans cette expression : « la direction que le gouvernement veut prendre ». Selon sa perspective, il n’y avait rien à discuter. La prorogation signifiait aussi « la suspension des activités des comités parlementaires, dont celui sur la mission en Afghanistan et sur le sort des prisonniers remis par les Forces canadiennes aux autorités afghanes »23. Or, le gouvernement a cherché à discréditer les allégations de tortures qu’auraient subies ces prisonniers. Le gouvernement a réussi à escamoter une éventuelle commission parlementaire sur la présence canadienne en Afghanistan et la question de la torture, démontrant son mépris de la démocratie parlementaire.
-- Coupures financières dans des organismes luttant pour le respect des droits
Dans cette veine, le gouvernement Harper a coupé le financement d’organismes de défense des droits qui interviennent sur des enjeux sociaux importants. En 2006, sous prétexte de rationalisation et d’efficacité, le gouvernement fédéral ampute de 40% (5 millions $) le budget de Condition féminine Canada (CFC). Une semaine plus tard, il modifie son mandat et « les mots “égalité”, “défense” et “action” ont été retirés en douce des modalités du mandat et de divers documents de CFC, notamment son site Web (un processus de suppression inacceptable emprunté directement à l'administration Bush et à sa façon de traiter les organisations féministes)24 ».
Pourtant, le 17 juillet 1980, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Les organismes communautaires comme les groupes de femmes assurent un rôle important pour une vie démocratique saine. Ils renvoient le gouvernement à ses responsabilités sur différents dossiers ayant trait aux droits et aux libertés civiles et démocratiques. Les coupures et modifications à CFC démontrent tout le mépris du gouvernement Harper pour la démocratie et la défense des droits.
Par ailleurs, le gouvernement tente de museler ceux et celles qui dénoncent ses politiques de coupures dans les programmes d’aide à l’établissement et à l’intégration des nouveaux arrivants. Son engagement pro-israélien l’amène à considérer tout regard critique comme antisémite. Les dérives pro-israéliennes du gouvernement Harper ont fait plusieurs autres victimes dont
« l’organisme Droits et Démocratie dont on peut raisonnablement craindre pour la survie à plus ou moins long terme. Après les coupures de subvention aux organismes Kairos et Alternatives, après le retrait de l’aide canadienne à l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), après les votes contre le Rapport du juge Goldstone et le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, après les attaques contre l’Association parlementaire Canada-Palestine, c’est au tour d’un organisme de défense des droits humains de subir les tactiques du lobby pro-israélien canadien. Le dénominateur commun de ces organismes pris pour cible est leur dénonciation des graves violations du droit international et des droits humains des Palestiniens et Palestiniennes par l’État d’Israël : occupation, colonisation, blocus et agression militaires contre la population de Gaza, etc. Ces crimes sont largement documentés par un nombre considérable d’organismes réputés à travers le monde, l’ONU en tête avec quelque 400 résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité condamnant l’État d’Israël pour ses agissements envers le peuple palestinien »25.
-- Le cas Omar Khadr
Enfin, Omar Khadr, ce citoyen canadien d’origine pakistanaise, accusé d’avoir tué un soldat étatsunien à l’âge de quinze ans, montre à quel point le gouvernement Harper méprise les questions de droits et d’allégations de tortures et de mauvais traitements en refusant systématiquement de le rapatrier au Canada. Un reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada diffusée le 16 octobre 200826 tend à démontrer l’innocence de Khadr. Il y est aussi relaté « les mauvais traitements qu'a subis Omar et l'implication des services de renseignements canadiens dans ces mauvais traitements »27. Il a été enfermé à la prison militaire de Guantanamo en 2002. Au mépris de la Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre et des enfants soldats, le gouvernement Harper a résolument choisi de s’enfermer dans un mépris inacceptable des droits fondamentaux pour privilégier la loi et l’ordre.
De nombreux autres exemples pourraient servir d’illustrations : le refus du gouvernement d’informer le Parlement sur les coûts réels des baisses d’impôts aux entreprises ; l’utilisation des ressources parlementaires pour promouvoir le parti conservateur ; le refus de dévoiler aux parlementaires le coût d’achat d’avions de chasse F-35. Ces quelques exemples, trop rapidement dépeints, démontrent bien l’esprit anti-démocratique et réfractaire à la question des droits humains du gouvernement Harper tant au Canada qu’à l’échelle internationale.
Cependant, les nombreuses attaques à la démocratie et aux droits et libertés civiles et politiques ne se font pas sans qu’il y ait dénonciation, mobilisation et résistance citoyenne.
Mobilisations et résistances
L’ampleur des attaques contre les droits humains et les libertés civiles et politiques n’ont pas réussi à faire taire la société civile. La conscience veille au cœur de l’humanité et la puissance des machines de propagande ne parvient pas à l’endormir. Devant l’injustifiable, des voix s’élèvent, des citoyens et des citoyennes s’organisent, se mobilisent, résistent et proposent des alternatives respectueuses des droits humains, des libertés civiles et politiques contribuant, tant bien que mal, non seulement à sauvegarder ce qu’il reste de démocratie, mais à la construire ensemble.
Les différents forums sociaux mondiaux, régionaux et locaux constituent une volonté ferme de la société civile d’unir ses forces et de s’organiser pour construire un autre monde possible. Des alternatives viables et équitables sont proposées qui respectent les droits humains individuels, collectifs et environnementaux et les libertés civiles et politiques. Ces forums regroupent des centaines de milliers de personnes de partout sur la planète. Par ailleurs, il n’y a plus de rencontres internationales des décideurs économiques qui ne soient accompagnées de manifestations et de démonstrations de ras-le-bol. Pensons aux rencontres du G8 et du G20 à Toronto en juin 2010. Les réseaux sociaux Internet comme Avaaz faisant circuler des pétitions en faveur des droits humains et environnementaux et permettant de ramasser des centaines de milliers de noms en peu de temps sont aussi très actifs. Les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter jouent un rôle de plus en plus important dans la mobilisation populaire comme on l’a vu au Moyen-Orient.
line-height: 0.2in; margin-bottom: 0in; text-indent: 0.49in;">Au Québec, la résistance s’organise aussi. La Coalition contre la tarification et la privatisation des services publics a organisé de grandes manifestations contre les budgets du ministre Bachand; Pas de démocratie sans voix se préoccupe de la détérioration des droits fondamentaux et de la démocratie au Canada; Personne n’est illégal sur la question de l’immigration; la Marche mondiale des femmes, une initiative québécoise, dénonce la pauvreté, la violence et les guerres dont les femmes sont les premières victimes. Des personnes, des organisations, des coalitions et des réseaux s’emploient solidairement à démasquer le mensonge et à mettre à jour l’aliénation de la propagande, le manque de transparence dans les processus décisionnels et à la véritable nature de ce qui se joue dans les coulisses du pouvoir politique et économique. Lorsqu’on les informe des vrais enjeux, les forces vives de la société civile s’opposent aux « jeux » des grands argentiers du monde et refusent d’être mis au service du système. Plus nous serons nombreux à résister aux logiques qui justifient tous les sacrifices, plus nous serons forts vis-à-vis les « lucides » de ce monde.
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1 L’histoire récente nous a démontré que dans ce contexte, la coopération signifie, entre autres choses, l’intégration des économies nationales à l’économie mondiale globalisée comprise dans le cadre étroit de l’idéologie dominante, le capitalisme néolibéral, et l’alignement sur les intérêts particuliers des États-Unis et des compagnies transnationales.
2 Il est ici important de comprendre que la recherche de justice et la quête de la paix s’inscrivent dans la perspective idéologique de domination et la conception qu’en ont les États-Unis. C’est nous qui surlignons.
4 Le collectif Échec à la guerre, La militarisation de la politique étrangère du Canada : qui dicte l’agenda?, décembre 2009, p. 6.
5 Cela équivaut à des dépenses de 82,2 millions de dollars par jour, soit 3,425 millions par heure!
7 Stratégie de défense Le Canada d’abord, 12 mai 2008
8 CETIM (Centre Europe-Tiers-monde), Dossier anti-terrorisme
9 NSA : National Security Agency ou Agence nationale de sécurité
14 Voir note 11.
16 Martine Eloy, “Dans un État sécuritaire, nous avons tous et toutes quelque chose à craindre”, Bulletin spécial de la ligue des droits et libertés. Quels défis pour les droits humains? Automne 2008, p.18.
17 Poursuite-bâillon ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique. En anglais : Strategic lawsuit against public participation ou SLAPP.
19 Alain Deneault avec la collaboration de Delphine Abadie et William Sacher, Noir Canada, Éditions Écosociété, Montréal, 2008, 352 p.
21 “"Proroger" c'est maintenir une situation après la date à laquelle elle devait initialement cesser ou devait disparaître. Ainsi on proroge un délai ou une autorisation qui vient à échéance. […] Les mots renvoi, report, prolongement, sont des synonymes de "prorogation".” Dictionnaire du droit privé de Serge Braudo,
23 Idem.
24 Le Réseau canadien pour la santé des femmes, Des coupures antidémocratiques à Condition féminine Canada
25 Le journal des Alternatives, La crise à Droits et démocratie ou les dérives du lobby pro-israélien au Canada
26 Radio-Canada, Enquête, Le cauchemar d’Omar Khadr
27 Wikipédia, Omar Khadr
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